L’entrepôt de K décrit dans ce document les Conditions Générales de Vente et d’utilisation de l’entreprise, qui définissent les droits et obligations de l’entreprise l’entrepôt de k dans le cadre de son site Internet www.lentrepot-de-k.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Produits proposés sur le site www.lentrepot-de-k.fr.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » l’Internaute désirant acheter sur ce site (« l’Acheteur ») déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer commande des Produits.
Le fait que l’Acheteur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.
- L’ENTREPRISE
- L’ entrepôt de K est une entreprise française , commerce de détail de biens d’occasion : vêtements, chaussures et accessoires de marque
- L’entrepôt de K est aussi une boutique située à Sète 34200 , au 7 rue Louis Blanc ( place de la mairie)
- Renseignements juridiques
- L’ entrepôt de k
- FORME JURIDIQUE : Micro entreprise
SIEGE SOCIAL : 7 rue Louis Blanc 34200 Sète
SIRET : 50425376600019
IMMATRICULATION :21-05-2008
ACTIVITÉ : code NAF ou APE : 4779Z
CATÉGORIE : Commerce de détail de biens d’occasion
- Capacité à contracter
L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou sous l’empire d’une autre forme de protection des majeurs. Toute commande d’un Client implique l’acceptation de l’intégralité de ces conditions générales de vente et d’utilisation.
- Prix
Les prix des Produits sur www.lentrepot-de-k.fr sont indiqués en euros. Toute taxe ou droit (tels que droits de douane) propre au pays d’arrivée du produit ne saurait être pris en charge par www.lentrepot-de-k.fr Il appartient à chaque Acheteur de se renseigner préalablement.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. De plus, L’entrepôt de k se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment, mais les Produits resteraient alors facturés au prix en vigueur au moment d’effectuer la commande.
Propriété des Produits
L’ entrepôt de k se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’à leur règlement intégral en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un règlement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert sur l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration.
Offres promotionnelles
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables dans la double limite de la durée de validité de l’offre promotionnelle (point 5. des présentes CGV) et de la disponibilité du ou des Produits.
- Commande
4.1 Déroulement de la commande
La commande est réalisée au terme d’une série de saisies de données sur pages écran successives.
4.2 Enregistrement de la commande
En confirmant votre commande en sélectionnant « Validez », vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV. Vous pourrez imprimer et conserver le bon de commande qui s’affichera.
- Disponibilité des Produits
Les offres de Produits proposées sur notre site sont valables dans la limite de la disponibilité du ou des Produits. Chaque Produit est unique et il ne pourra lui être substitué, le cas échéant, qu’un ou plusieurs Produits par équivalence.
Compte tenu du fait que chaque Produit présenté sur le site est mis en vente dans le monde entier il est possible que, pour une raison indépendante de notre volonté (décalages horaires ou commandes simultanées) le Produit ne soit plus disponible au moment où nous recevons votre commande par voie électronique.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de votre commande, nous nous engageons à informer l’Acheteur dans les 15 jours ouvrables qui suivent et à le rembourser sans frais.
- Modalités de Paiement
6.1 Tous les Produits sont payables comptant à la commande.
6.2 Le règlement de vos achats sur www.lentrepot-de-k.fr s’effectue par carte bancaire, Virement, Paypal
7. Livraison
7.1 Frais de port
Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée en France Métropolitaine.
Choisissez un relais colis près de chez vous (mode de livraison recommandé par notre boutique).
L’entrepôt de k prendra contact avec vous afin de fixer le mode de livraison (adresse du relais colis choisi ou transporteur, colissimo … ) après toute commande passée et réglée.
Pour toute commande effectuée en International, les frais de port sont fixes :
- 15€ en Europe
- 25€ pour le reste du monde
Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. L’ entrepôt de k n’ est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.
7.2 Délai de livraison
La livraison s’effectuera dans un délai minimum de 5 jours à compter de la réception de votre règlement sans pouvoir dépasser 45 jours (code de la consommation art. L.121-20-3, al. 1er).
Info délais en jours ouvrables
7.3 Moyens de livraison
Vous êtes informé par www.lentrepot-de-k, du départ de votre colis par courriel.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de l’entrepôt de K dès lors que cette dernière apportera la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution ne lui est pas imputable ou est due à un cas de force majeure.
L’ entrepôt de k n’est pas responsable de la perte éventuelle des colis par le livreur choisi par le client..
8. Remboursement
1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quinze (15) jours francs à compter du lendemain de la date de réception, pour retourner dans son emballage d’origine ou identique et en parfait état, le (ou les) Produit(s), à l’adresse suivante :
L’ entrepôt de k Hermet-Bertuit Karine
7 rue Louis blanc 34200 Sète
Les frais de retour sont à la charge du client. Les conditions de retour (port, assurance, etc.) doivent être au moins identiques à celles de l’envoi.
.2 Conditions de retour
8.2.1 Afin de faciliter la gestion d’un retour de produit, il vous est conseillé de bien vouloir adresser un courriel
8.2.2 Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le colis ne peut, en aucun cas, être assimilé à une demande de remboursement.
8.2.3 Un retour hors le délai légal de quinze (15) jours francs, ne sera pas accepté au titre du remboursement.
8.3 Engagements en cas de retour sous (15) quinze jours
L’Acheteur sera remboursé dès réception du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés ne devront être ni endommagés ni abîmés (c’est-à-dire qu’ils devront être dans l’état dans lequel ils ont été envoyés).
Tout remboursement s’effectuera dans les 30 jours suivant réception du produit retourné dans les conditions ci-dessus.
9. Garantie
Compte tenu du type de produits vendus, biens d’occasion, ceux-ci ne sont assortis d’aucune garantie spéciale.
10. Vérification des Produits livrés
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur l’éventuelle non-conformité du Produit livré devra être signalée par le Client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par l’Acheteur
À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précisé, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Responsabilité
.1 Nos Produits sont conformes à la législation française en vigueur.
.2 Caractère non contractuel des photographies des Produits
Les couleurs des Produits telle qu’elles apparaissent sur l’écran du client n’ont pas de valeur contractuelle. Il peut y avoir une différence de couleur entre le Produit et l’image présentée sur notre site. Ceci peut être dû à la différence de reproduction des couleurs d’un moniteur à un autre ou au paramétrage, qui sont indépendants de notre volonté.
Les Produits présentés sur le site sont tous des vêtements, bijoux ou accessoires de seconde main ou Vintage et peuvent être considérés comme des antiquités. En tant que tels, leur état est dit « d’occasion » et des dégradations tels que trous, tâches, décolorations, ou autres ne sauraient justifier un vice du consentement.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l’état des Produits sur le site www.lentrepot-de-k .fr Néanmoins, L’entrepôt de k s’efforcera de décrire autant que possible l’état général de chaque Produit.
.3 Indisponibilité du Produit
L’entrepôt de k ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de livraison en cas d’indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.
.4 Dommages indirects
L’entrepôt de k n’encourra aucune responsabilité au titre des dommages indirects tels que les pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance ou autres.
.5 Des hyperliens peuvent renvoyer vers d’autres sites web
L’ entrepôt de k n’est pas responsable du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où ledit contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Litige
.1 Juridiction
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV, les parties tenteront de résoudre leur litige à l’amiable.
En cas d’échec les contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes CGV devront être portées devant les tribunaux français compétents.
2 Loi applicable et langue du contrat
Le présent contrat, qu’il soit conclu en vue d’une livraison en France ou à l’étranger, est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
. Informations nominatives
Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont tenues confidentielles
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
. Modification des conditions générales
L’entrepôt de k se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification